Les licences listées sur cette page correspondent aux licences reconnues libres à la fois par la Free Software Foundation et l'Open Source Initiative, à l'exception de quelques licences CeCILL (reconnues soit par la FSF soit par l'OSI).
Nous nous sommes appuyés sur la page https://spdx.org/licenses pour la constituer.
Les logiciels libres référencés dans le catalogue GouvTech et le socle interministériel de logiciels libres doivent être publiés sous l'une des licences listées dans cette page.
Voir la page dédiée sur data.gouv.fr.
À ces licences s'en ajoutent deux reconnues seulement par la FSF :
Et une reconnue seulement par l'OSI :
commit 4bdafdfe66ae09f04fcc437aa884425c49284ea5 Author: Bastien Guerry <bastien.guerry@data.gouv.fr> Date: 2022-08-04T14:23:06+02:00 ospo.md: Add references https://twitter.com/Fr3dP3tit/status/1555156334504468481 https://twitter.com/revolunet/status/1555148029153492993