Les licences listées sur cette page correspondent aux licences reconnues libres à la fois par la Free Software Foundation et l'Open Source Initiative, à l'exception de quelques licences CeCILL (reconnues soit par la FSF soit par l'OSI).
Nous nous sommes appuyés sur la page https://spdx.org/licenses pour la constituer.
Les logiciels libres référencés dans le catalogue GouvTech et le socle interministériel de logiciels libres doivent être publiés sous l'une des licences listées dans cette page.
Voir la page dédiée sur data.gouv.fr.
À ces licences s'en ajoutent deux reconnues seulement par la FSF :
Et une reconnue seulement par l'OSI :
commit d89f0898def9a398d527a639870a8b93f5b9bad2 Author: Bastien Guerry <bastien.guerry@data.gouv.fr> Date: 2022-12-07T10:41:59+01:00 produits.md: Add react-dsfr