~etalab/logiciels-libres

#Présentation

Les licences listées sur cette page correspondent aux licences reconnues libres à la fois par la Free Software Foundation et l'Open Source Initiative, à l'exception de quelques licences CeCILL (reconnues soit par la FSF soit par l'OSI).

Nous nous sommes appuyés sur la page https://spdx.org/licenses pour la constituer.

Les logiciels libres référencés dans le catalogue GouvTech et le socle interministériel de logiciels libres doivent être publiés sous l'une des licences listées dans cette page.

#Licences libres (reconnues FSF & OSI) utilisables pour les projets de l'administration

Voir la page dédiée sur data.gouv.fr.

À ces licences s'en ajoutent deux reconnues seulement par la FSF :

Et une reconnue seulement par l'OSI :

#Autres licences libres valables pour GouvTech et le SILL

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commit 4bdafdfe66ae09f04fcc437aa884425c49284ea5
Author: Bastien Guerry <bastien.guerry@data.gouv.fr>
Date:   2022-08-04T14:23:06+02:00

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